« Pour ma part, je dirais simplement : oui aux partis politiques, mais non à l’esprit de parti. » Raymond Barre

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Café civique du 29 mai 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Commentaires sur les Partis Politiques

« Pour ma part, je dirais simplement : oui aux partis politiques, mais non à l’esprit de parti. »
Raymond Barre

Chères et chers compatriotes,

Les partis politiques sont indispensables à la vie politique du pays. Ils exercent leurs activités dans un cadre légal. Ils sont soumis à la loi sur les partis politiques comme chaque citoyenne et chaque citoyen sont soumis à la Constitution, au Code civil et à la loi. Ils concourent à l’expression du suffrage universel pour l’exercice du pouvoir local, du pouvoir municipal, du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Pour ce dernier, deux grands blocs sont formés dans les deux Chambres par le jeu des Alliances: le bloc majoritaire qui soutient « l’action gouvernementale » et le bloc minoritaire ou l’opposition. Qu’est-ce que l’opposition suivant la loi? Et quelles sont ses prérogatives ?

En effet, d’après la « Loi portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques » ( Le Moniteur, 169e Année No. 10/ Jeudi 16 Janvier 2014 p. 7), le Chapitre IV titré «  L’OPPOSITION DÉMOCRATIQUE » définit en 6 articles les principes qui la concernent:
1) Article 25.- Le droit à l’opposition démocratique est reconnu.
2) Article 26.- On entend par opposition démocratique, un ou plusieurs partis distincts du parti ou de la coalition des partis politiques constituant le Gouvernement ou soutenant l’action gouvernementale. Elle constitue un élément de la démocratie pluraliste.
3) Article 27.- L’opposition démocratique peut s’exercer soit dans le champ du Parlement soit dans le champ social.
4) Article 28.- L’opposition démocratique comporte essentiellement le droit à l’alternance qui n’est pas le droit de remplacer automatiquement l’équipe au pouvoir mais, (sic) celui d’user des procédures constitutionnelles et légales pour y arriver.
5) Article 28.1.- Les partis politiques de l’opposition bénéficient d’un droit de représentation en fonction de leur poids politique au sein des organes et des institutions où siègent leurs élus.
6) Article 28.2.- Les membres des Partis de l’opposition élus au Parlement peuvent constituer un ou plusieurs groupes parlementaires. Ces groupes doivent être proportionnellement représentés au sein des Commissions parlementaires.

Voilà le cadre légal de l’opposition parlementaire. Celle-ci est différente de l’opposition au niveau des ASSEMBLÉES de Sections Communales (ASEC), des Assemblées Municipales et des Assemblées Départementales.
Une opposition dans une Section Communale ou dans une Commune ou encore du Département peut être différente de celle du Parlement. Je vous laisse le temps de réfléchir sur ces articles et de les commenter personnellement. Nous confronterons nos commentaires le lundi 31.
Bon week-end!

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS