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LE DÉCRET-CADRE DE LA DÉCENTRALISATION FÊTE SES DIX-HUIT (18) ANS DE PUBLICATION.
Café Civique du vendredi 14 juin 2024 Mercredi 14 juin 2006 – Vendredi 14 juin 2024: LE DÉCRET-CADRE DE LA ... -
PUBLICATION DU DÉCRET SUR LA MUNICIPALITÉ OU LA COMMUNE: DIX-HUIT (18) ANS
Café Civique EXCEPTIONNEL du dimanche 2 Juin 2024 « La Commune est une Collectivité Territoriale moyenne ayant personnalité morale et ... -
De la citoyenne, du citoyen et de chaque article du décret-cadre de la Décentralisation
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