LE BUDGET DU PAYS DOIT COMMENCER PAR LE BUDGET ÉDUCATIF ET SOCIAL DES SECTIONS COMMUNALES.

Bonjour,
Café civique du jeudi 31 mars 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

LE BUDGET DU PAYS DOIT COMMENCER PAR LE BUDGET ÉDUCATIF ET SOCIAL DES SECTIONS COMMUNALES.

Chères et chers compatriotes,

La CONSTITUTION du 29 mars 1987 a fait du CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL, en SON ARTICLE 217, LE COCONCEPTEUR ET LE COÉLABORATEUR DE LA LOI DES FINANCES, «  POUR LA PORTION ET LA NATURE DES REVENUS PUBLICS ATTRIBUÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ». Après 35 ans, rien n’a été fait du côté de l’Exécutif et du Législatif pour transmettre aux Collectivités Territoriales leurs compétences en matière d’autonomie administrative et financière. Les trois(3) pouvoirs, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, deviennent des conservateurs, c’est-à-dire les « DÉFENSEURS DE LA TUTELLE », de la politique traditionnelle d’avant le 29 mars 1987.

En attendant, dans un prochain amendement de la Constitution, le retour aux fondamentaux non seulement de l’article 217 susmentionné mais encore à l’article 223, à savoir: « Le contrôle de l’exécution de la Loi sur le budget et sur la comptabilité publique est assurée par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et par l’Office du Budget ».

Avec l’amendement constitutionnel, le Parlement s’est aussi introduit dans le contrôle de l’exécution de la Loi des finances. C’EST UNE VÉRITABLE DICTATURE DU PARLEMENT.
Que dit l’article 223 amendé?

Article 223.- « L’exécution de la Loi de finances est régie par les lois sur le budget et la comptabilité publique et est assurée par les services prévus par la loi. « Le contrôle de l’exécution de la Loi des finances est assuré par le « PARLEMENT »( c’est moi qui ai mis en majuscules), la Cour Supérieure des Comptes et toutes autres institutions prévues par la loi. »

En bloquant MALICIEUSEMENT le fonctionnement des Assemblées Communales et en s’accaparant, au vu et au su de tous, les Attributions des 8 INSTITUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LE PARLEMENT DEVIENT TOTALITAIRE ET A DROIT DE VIE ET DE MORT SUR TOUTES LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE DONT LE CONSEIL ÉLECTORAL PERMANENT.

Pour atteindre les TROIS (3) OBJECTIFS de la Finalité de la Décentralisation:
1) « la fourniture adéquate des services publics à la population;
2) « le développement local des communautés grâce à la planification stratégique;
3) « la démocratie participative à travers l’implication des organisations de la société civile dans la VIE POLITIQUE DE LA SECTION COMMUNALE et la Gestion du Développement. », nous EXHORTONS chaque PARTISAN DE L’AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE :

1) à se procurer le « Décret fixant l’organisation et le fonctionnement des SECTIONS COMMUNALES, conformément à la Constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ».
2) à faire des photocopies et à les distribuer aux LEADERS POLITIQUES, RELIGIEUX, aux BACHELIERS et aux ÉTUDIANTS DES FACULTÉS ET DE TOUTES LES ÉCOLES POSTSECONDAIRES, sans oublier LA PRESSE.
Patriotiques salutations

Hérard LOUIS
Genève, le 31 mars 2022