« Faire jouer dans leurs relations, les principes de coexistence pacifique et de respect mutuel; » (Loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis Politiques, Article 6/d)
Bonjour,
Café civique du 28 mai 2021
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques
Commentaires sur les Partis Politiques
« Faire jouer dans leurs relations, les principes de coexistence pacifique et de respect mutuel; »
(Loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis Politiques, Article 6/d)
Chères et chers compatriotes,
Le référendum du 27 juin 2021 a mis nos partis politiques en ébullition. L’ENJEU est d’abord et avant tout Constitutionnel. Le pouvoir exécutif n’a pas les provisions constitutionnelles pour organiser unilatéralement une consultation populaire. Les déclarations de Me Andalas Mertilus, de Me André Michel, du Sénateur Joseph Lambert, de Jean-Charles Moïse et ceteri sans parler des réactions hostiles de plusieurs associations et départements géographiques traduisent le rejet catégorique de ce référendum. Pour éviter une confrontation entre le pouvoir exécutif et l’opposition unie, cette fois-ci, n’est-il pas civiquement indispensable de s’interroger sur les « droits et devoirs » des Partis Politiques ?
Pour moi, Haïti est un État de droit car la République dispose d’une Constitution et ses activités sont régies par le droit. Pour nos Partis Politiques, la Loi susmentionnée définit au chapitre III et en 3 articles leurs droits et devoirs. Subdivisé en deux sections, ce chapitre fixe ainsi à l’article 23 la prescription des droits: « Tout parti politique légalement reconnu jouit de tous les avantages et privilèges accordés par la présente loi.
« L’État garantit aux partis politiques l’accès aux informations disponibles au sein des ministères et des institutions publiques.
« L’État garantit d’une façon générale la sécurité des espaces occupés par les partis politiques et de leurs activités particulièrement quand ils font la demande. »
Quant aux articles 24 et 24.1 de la Section II Devoirs, ils sont ainsi stipulés:
Article 24.-
« Il est du devoir d’un parti politique de:
a) contribuer à la promotion de la démocratie;
b) respecter la Constitution, les lois de la République et les Institutions;
c) défendre les intérêts supérieurs de la Nation;
d) cultiver la non violence et l’esprit républicain par le respect de la règle de la majorité, et des principes de tolérance et d’alternance;
e) promouvoir le respect des droits des citoyennes et des citoyens. »
Article 24.1.- « Le mandat appartient au parti nonobstant les dispositions constitutionnelles. »
Mais que font les Partis Politiques du deuxième alinéa de l’article 23?
Ils ont reçu l’argent public pour constituer un Secrétariat, la formation permanente de leurs membres, avoir une Boîte Postale.
Pourquoi n’ont-ils pas écrit aux Institutions concernées pour, d’une part, recueillir des informations indispensables pour suivre l’évolution des activités politiques du pouvoir exécutif, d’autre part, contester juridiquement ce référendum ?
Pour les informations, s’ils ne les ont pas recueillies, il s’agit d’une administration incompétente et inefficace. Pour le recours juridique, l’opposition est prise à son propre piège car, depuis 2008, elle n’a jamais défendu la formation du Conseil Constitutionnel. Aujourd’hui, elle se retrouve sans arbitre pour trancher ce litige qui l’oppose au pouvoir exécutif.
J’espère que la leçon est apprise et que le dossier sera vite abordé dès la première session de la prochaine législature.
S’agissant des devoirs, les 5 alinéas méritent une analyse minutieuse.
D’abord, le premier n’a jamais été soutenu ni par les partis de la majorité ni par la minorité ou l’opposition. Les intérêts du Parti sont prioritaires par rapport à l’intérêt INSTITUTIONNEL qui est une soupape de sûreté. Nos hommes politiques ne l’ont jamais compris depuis la chute de la dictature.
Ensuite, le deuxième alinéa est souillé et méprisé. Ici, je saisis l’occasion pour demander la création d’un Conseil InterDépartemental de la Société Civile afin de promouvoir non seulement la formation permanente des Dirigeants Politiques mais aussi d’assurer le suivi de leurs administrations pour les catégoriser dans une échelle d’évaluation. Nous n’avons pas besoin d’être payés pour sa mise sur pied. Nous le ferons par amour du pays car le destin de chaque nourrisson, de chaque enfant, de chaque jeune, de chaque adulte et de chaque vieillard nous concerne tous et toutes.
De plus, le 3e alinéa reste incompris de nos associations politiques. Leurs membres ont-ils bénéficié de conférences d’experts sur les GRANDS ENJEUX d’une Nation dans le monde moderne. Dans mon Département du Nord-Ouest, aucun Parti Politique d’envergure nationale ou régionale n’a jamais organisé une conférence avec des spécialistes ou des scientifiques.
Par ailleurs, le 4e alinéa est totalement ignoré. Les Partis Politiques font exactement le contraire. Les manifestations, dans leur grande majorité, sont émaillées de violence. Au Parlement, des élus apportent des matières puantes pour empêcher la déclaration de politique générale d’un Premier Ministre. Comment en est-on arrivé jusque là ?
Nous devons remettre en question notre civisme, nos civilités, nos autorités politiques, morales, intellectuelles pour un changement d’attitudes.
Enfin, le 5e alinéa constitue une tare pour les partis politiques et les dirigeants qui entravent les droits et la liberté d’autrui. Comment ne pas se rappeler cette concitoyenne qui a dû accoucher son bébé dans une Cour lors d’une manifestation politique car elle n’avait pas d’argent pour payer des compatriotes qui avaient monté un barrage en pleine rue. C’est anormal pour ne pas dire, pardonnez-moi l’expression, « bestial ».
En conclusion, les commentaires de ces deux articles nous invitent à les combiner avec les 11 alinéas de l’article 6 pour faire d’eux LE MIROIR DE NOS PARTIS POLITIQUES.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
