Article 149.- En cas de vacance de la Présidence de la République

07/12/2021

Chères et chers compatriotes,

SVP, l’article 149 contient 3 paragraphes.
Je reprends les 3 paragraphes.
Article 149.- En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.
Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale.
Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.
Commentaires:
Nous sommes dans la quatrième année du mandat présidentiel. Il revient à l’Assemblée Nationale d’élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.
La Chambre des Députés n’existe pas, le Sénat manque 20 Sénateurs.
Il est impossible de réunir l’Assemblée Nationale.
De plus, l’Article 116 de cette même constitution dit: « Aucune des deux (2) chambres ne peut siéger, ni prendre une résolution sans la présence de la majorité de ses membres.
En conclusion, le Sénat ne peut publier aucune résolution car il lui manque 6 membres pour avoir le quorum.
Cette résolution publiée par les 8 Sénateurs est nulle et non avenue.
Ces 8 Sénateurs signataires de la Résolution ont violé la Constitution.
Et c’est ce que l’Opposition reprochait au Président défunt Jovenel Moïse.
Si ce dernier n’avait pas le droit de violer la Constitution, le Sénat et l’Opposition ont-ils le droit de violer la Constitution ?